MISSION BRAND
Présentation de la marque MISSION BRAND
Déposée le 27 juillet 1983 par la société DEL MONTE CORPORATION société constituée sous les lois de l'Etat de Delaware auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MISSION BRAND » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque MISSION BRAND a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1241920.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque MISSION BRAND est expirée depuis le 24 juin 2013.
DEL MONTE CORPORATION société constituée sous les lois de l'Etat de Delaware a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-01
Renouvellement sans limitation n°2021697 - Publication au BOPI 1993-37
Renouvellement sans limitation le 24 juin 2003 n°2245077 - Publication au BOPI 2003-06-24
Inscription le 2 juillet 2001 - Résiliation de licence n°326084 - Publication au BOPI 2001-07-02
Inscription le 26 août 1996 - Gage radié n°205258 - Publication au BOPI 1996-08-26
Inscription le 13 janvier 1992 - GAGE CONSTITUE n°59205 - Publication au BOPI 1992-01-13
Inscription le 18 août 1992 - CONCESSION DE LICENCE n°66373 - Publication au BOPI 1992-08-18
Inscription le 17 septembre 1992 - ACTE MODIFIANT LE DROIT ATTACHE A 1 MARQUE n°67547 - Publication au BOPI 1992-09-17
Inscription le 22 août 1991 - CONCESSION DE LICENCE n°55636 - Publication au BOPI 1991-08-22
Inscription le 28 mars 2012 - Changement de nature juridique n°572536 - Publication le 27 avr. 2012 au BOPI 2012-03-28